Ghalys

Réponse de Jean TIBERI à la pétition contre la LEN

Pendant la pétition contre la LEN que je lui avais envoyée par mail. Comme elle est un peu longue, vous pouvez la lire ici.

Dans les trois premiers paragraphes de sa lettre, Jean TIBERI explique ce que c’est que la LEN.

Dans le quatrième, il dit "Il s’agit d’un dispositif résultant d’une négociation interétatique communautaire. La France ne peut donc s’en exempter unilatéralement et doit le transposer."
Je ne savais pas que la France avait perdu sa souveraineté au profit d’un interétatisme indéfini. Jean TIBERI fait bien de le préciser.

Dans le cinquième paragraphe, il explique à nouveau ce que c’est que la LEN en précisant que l’hébergeur ne doit agir qu’au cas où des informations à caractère illicite serait diffusées. Il ne précise pas malheureusement ce qu’est une "information illicite".

Dans le paragraphe suivant, il parle du devoir de protection de l’hébergeur contre les demandes de retrait abusive. Mais n’explique pas qui déterminera si une demande de retrait est abusive.

Ensuite il révèle que le but de cette loi est en fait de contrer "l’apologie de crimes de guerre, d’incitation à la haine raciale ou de pédophilie". Si c’était vraiment le cas, ça nous rassurerait si la LEN se restreignait seulement à ces cas et pas à toutes les "informations illicites".

Puis, il souhaite que l’Internet "ne devienne pas un espace de non-droit". Ce qui est démagogique car le droit qui existait avant que l’Internet ne prenne son essor s’applique déjà à l’Internet. Pour donner un exemple, il suffit de citer les actions en justice contre le site de vente en ligne pere-noel.com.

Et enfin, dans l’avant-dernier paragraphe, il est persuadé que "le contrôle a posteriori du juge" sur les demandes de retrait abusives est "ajusté" à l’Internet. Il est fort probable que le contrôle des juges sur les demandes de retrait abusives prenne quelques mois voire quelques années. Croit-il réellement qu’une fermeture de site d’une durée d’au moins un mois est ajusté à l’Internet ?

Sinon, je suis content que mon député-maire m’ai répondu. Même s’il a dû envoyer cette lettre type en masse, et même si je ne suis pas d’accord avec lui sur la LEN. C’est beau la démocratie...

12h50 permalien

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